Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
SnapWeb
Société à responsabilité limitée (Limited Company) – Statut : Active
Adresse du siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, Royaume-Uni, WC2H 9JQ
E-mail : Info@SnapWeb.be
Téléphone : +44 204-628-1639
Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par SnapWeb.
2. Objet
SnapWeb propose des prestations de services dans les domaines suivants :
- Création de sites internet vitrines
- Création de sites e-commerce
- Développement d’applications mobiles
- Services de marketing digital (SEO, publicité en ligne, branding, optimisation de la visibilité)
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles SnapWeb fournit ses services.
3. Acceptation des conditions
Toute commande ou validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
4. Commandes et devis
Les prestations font l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services, les délais et les tarifs.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme après validation écrite du devis (signature ou confirmation par e-mail).
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros ou en livres sterling, hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Sauf accord spécifique :
- Un acompte de 30 à 50 % peut être exigé avant le démarrage des travaux
- Le solde est payable à la livraison du projet
Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par SnapWeb.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.
6. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. SnapWeb ne saurait être tenue responsable des retards dus à un manque d’informations, de contenus ou de validations de la part du Client.
7. Obligations du client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Transmettre les contenus nécessaires dans les délais convenus
- Disposer des droits légaux sur les éléments fournis (textes, images, logos)
Le Client est seul responsable du contenu diffusé sur ses supports.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au Client après paiement intégral des sommes dues.
SnapWeb se réserve le droit de mentionner le projet réalisé à des fins de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.
9. Responsabilité
SnapWeb est soumise à une obligation de moyens et non de résultats.
Elle ne saurait être tenue responsable des pertes de chiffre d’affaires, de référencement ou de données consécutives à l’utilisation des services fournis.
10. Résiliation
En cas de résiliation par le Client après le début des travaux, les sommes déjà versées restent acquises à SnapWeb. Les travaux réalisés restent dus au prorata de l’avancement.
11. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.
12. Force majeure
SnapWeb ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale de ses obligations.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit anglais.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence des tribunaux du Royaume-Uni, sauf disposition légale impérative contraire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
📧 Info@SnapWeb.be
📞 +44 204-628-1639