Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de SnapWeb, plateforme de mise en relation entre particuliers porteurs d’un projet de travaux et professionnels. SnapWeb est exploité sous le nom commercial « SnapWeb », Rue du Trône 120A, 1050 Bruxelles, Belgique, contact : info@snapweb.be. Le nom juridique complet et le numéro BCE/TVA seront ajoutés dès leur communication.

2. Rôle de SnapWeb

SnapWeb facilite la transmission de demandes et la prise de contact. Sauf indication expresse, SnapWeb n’est ni entrepreneur, ni maître d’œuvre, ni partie au contrat de travaux conclu entre le particulier et le professionnel. Chaque utilisateur vérifie l’identité, les compétences, assurances, autorisations, prix et conditions de son cocontractant.

3. Publication d’une demande

• La publication est gratuite et peut être effectuée sans compte, sous réserve de fournir des coordonnées exactes et de vérifier l’adresse e-mail.
• La demande doit décrire un projet réel, licite et suffisamment précis, sans insérer de coordonnées dans les champs publics.
• SnapWeb peut vérifier, corriger, refuser, suspendre ou supprimer une demande frauduleuse, dupliquée, incomplète ou contraire aux présentes conditions.
• Une demande est active pendant 15 jours. Le particulier peut la fermer plus tôt lorsqu’il a trouvé un professionnel, annule son projet ou ne souhaite plus être contacté.
• La fermeture empêche tout nouveau déblocage mais ne retire pas l’accès déjà acquis par un professionnel.

4. Comptes professionnels

L’inscription professionnelle est gratuite. Le professionnel garantit l’exactitude de son identité, de son numéro d’entreprise, de ses métiers, zones d’intervention, assurances et qualifications. Il utilise les coordonnées débloquées uniquement pour répondre au chantier concerné et respecte les règles de prospection, de confidentialité et de protection des données.

5. Crédits et déblocage des prospects

• Un nouveau compte professionnel reçoit 100 crédits promotionnels, non échangeables contre de l’argent.
• Packs indicatifs : 30 crédits pour 29 €, 90 crédits pour 79 € et 190 crédits pour 149 €, sous réserve des prix affichés au moment de la commande.
• Coût indicatif d’un prospect : petit chantier 30 crédits, chantier moyen 70 crédits, chantier important 150 crédits. Le coût exact est affiché avant confirmation.
• Les coordonnées complètes ne sont révélées qu’après débit des crédits.
• Chaque chantier peut être débloqué par trois professionnels au maximum.
• Le même professionnel ne peut être débité deux fois pour le même chantier.
• Les crédits achetés n’expirent pas sauf indication claire lors de l’achat. Les crédits promotionnels peuvent être soumis à une durée ou des conditions spécifiques annoncées lors de leur attribution.

6. Paiement

Les paiements sont traités par le prestataire présenté lors de la commande, notamment Stripe, par carte ou Bancontact lorsqu’ils sont disponibles. Les prix, taxes et caractéristiques essentielles sont affichés avant toute commande avec obligation de paiement. Les droits impératifs éventuellement applicables à un utilisateur qualifié de consommateur restent réservés.

7. Remboursement de crédits

Une demande de remboursement en crédits peut être introduite dans les 15 jours suivant la clôture ou la fin enregistrée du chantier en cas de faux numéro, coordonnées manifestement incorrectes, doublon, demande inexistante ou client durablement injoignable après des tentatives raisonnables. SnapWeb examine les éléments fournis et peut refuser une demande insuffisamment justifiée ou abusive. Le remboursement est normalement effectué en crédits, conformément à la politique de remboursement publiée sur le site.

8. Absence de garantie commerciale sur le chantier

L’achat d’un prospect donne accès aux coordonnées et non la garantie d’obtenir le chantier, un rendez-vous, une réponse ou un chiffre d’affaires. Le choix final appartient au particulier.

9. Comportements interdits

Sont notamment interdits : faux comptes ou projets, collecte massive de données, revente de coordonnées, harcèlement, contournement du système de crédits, contenu trompeur, atteinte aux droits de tiers et utilisation automatisée non autorisée.

10. Suspension et responsabilité

SnapWeb peut suspendre un compte ou contenu en cas de risque, fraude ou violation. Dans les limites permises par la loi, SnapWeb ne répond pas de la qualité, du prix, de l’exécution ou des dommages liés aux travaux convenus directement entre utilisateurs. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Le particulier autorise la transmission de ses coordonnées aux professionnels qui débloquent sa demande, dans la limite annoncée.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence lorsqu’elles s’appliquent. Les parties cherchent d’abord une solution amiable via info@snapweb.be. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables.

13. Modifications

Version du 5 août 2026. SnapWeb peut modifier ces conditions pour l’avenir. Les changements importants seront portés à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.